UE/Etats-Unis (1) : les services financiers enjeu du 3ème round de négociations du TTIP

Les services financiers seront-ils ou non exclus des négociations en vue d’un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP) ? Cette question était sur la table pour la 3ème session de négociation, qui a débuté le 16 décembre à Washington et en constituait le principal enjeu.

Pour faire simple, les Américains sont contre, les Européens y sont favorables : « Nous expliquerons pourquoi il est important de ne pas seulement traiter les questions traditionnelles d’accès au marché mais aussi de mettre un cadre pour la coopération réglementaire. Nous voulons garantir un niveau élevé de règles prudentielles et de normes pour chacune des parties », expliquait-on à la Commission européenne.

Tous les autres thèmes seront abordés par les négociateurs répartis en 24 groupes distincts. Concernant l’accès au marché, l’échange des offres tarifaires n’interviendra pas avant début 2014. Les parties doivent se mettre d’accord sur une date en début d’année prochaine concernant les marchandises. Pour les services, Bruxelles et Washington prévoient encore de discuter des listes positives et des listes négatives.

Pour l’accès aux marchés publics, l’un des chapitres les plus difficiles, l’UE indiquera cette semaine « les éléments où elle veut une amélioration ». Enfin, une discussion exploratoire est attendue sur le règlement des différends et la protection des investissements: les négociateurs européens entendent assurer que l’approche choisie ne mette pas en doute le droit des États à légiférer et réguler, en matière sociale et environnementale.

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

(1) Lire dans la Lettre aujourd’hui : UE/États-Unis (2) : le lobbying discret des brasseurs européens voudraient tirer parti d’un accord UE/États-Unis