Réglementations : le Royaume-Uni précise les procédures de soumission des déclarations de sûreté

A compter du 31 janvier 2025, toutes les marchandises importées au Royaume-Uni depuis l’Union européenne seront soumises à une déclaration de sûreté et de sécurité. Une formalité à laquelle doivent se préparer les exportateurs français. La Douane française vient de diffuser une note à ce sujet. Revue de détail des formalités et procédures.

Dernière étape du retour des formalités douanières entre le Royaume-Uni et l’UE dans le cadre du Brexit ! Sept ans après le référendum ayant initié le Brexit, et après maints reports, les déclarations de sûreté et de sécurité, qui soutiennent la lutte contre les marchandises illicites, telles que les drogues et les armes, seront obligatoires à partir du 31 janvier prochain.

A cette date, tous les transporteurs opérant vers le Royaume-Uni devront fournir une Entry Summary Declaration (ou ENS) comportant des informations détaillées sur les marchandises transportées, les expéditeurs, les destinataires, ainsi que les itinéraires prévus. Les entreprises qui exportent de Grande-Bretagne vers l’UE ou qui importent de pays extérieurs à l’UE sont déjà tenues de se soumettre à cette formalité. Ce processus de traçabilité des échanges commerciaux concerne tous les types de cargaisons, qu’elles soient pleines, vides, de faible valeur, ou en groupage.

Pour mémoire, les transporteurs sont légalement responsables de la soumission des déclarations de sûreté et de sécurité. L’importateur ou un intermédiaire peuvent déposer la déclaration au nom du transporteur, bien que ce dernier soit toujours responsable de s’assurer qu’une ENS a bien été soumise. S’il soumet déjà des déclarations pour les importations en provenance du reste du monde, il n’a pas à y apporter de modifications. Il peut cependant bénéficier de certains changements.

20 champs obligatoires

Concrètement les soumissions seront effectuées sur une plateforme informatique officielle appelée S & SGB et nécessitera l’achat d’un logiciel spécialisé ou le recours à des agents/intermédiaires en douane. La quantité de données relatives à la sûreté et à la sécurité requises est réduite à 20 champs obligatoires et 8 champs conditionnels, les neuf restant pouvant être complétés ou laissés vides. Pour en connaître le détail, consultez le document en fin d’article.

Il y aura 20 champs obligatoires à remplir pour toutes les déclarations. Il y aura également huit champs conditionnels, qui ne devront être remplis que dans certaines circonstances. Les neuf champs restants pourront être complétés ou laissés vides.

Un transporteur soumettant déjà des déclarations pour les importations en provenance de pays extérieurs à l’UE (ou soumettant déjà volontairement des ENS pour les importations en provenance de l’UE), n’a pas besoin de modifier les procédures existantes. Il pourra cependant bénéficier de l’ensemble réduit de données en ne remplissant que les champs obligatoires et tous les champs conditionnels pertinents à partir du 31 janvier 2025.

Sophie Creusillet