Ratification du CETA : le Mercosur perturbe le calendrier français

L’accord avec le Mercosur ? « On attend de voir ! » En pleine bataille pour la ratification du CETA, l’accord de libre-échange avec le Canada, le député (LREM) Jacques Maire n’a pas caché son agacement, le 9 juillet devant la presse, face à la soudaine intrusion de l’accord avec le bloc sud-américain dans les débats sur l’accord avec le Canada. De quoi perturber un calendrier pourtant soigneusement préparé.

L’annonce le 28 juin de la conclusion, à Bruxelles, d’un accord entre l’Union européenne (UE) et les quatre pays membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), mettant fin à 20 ans de négociation commerciale, a pris de court tout le monde. Et notamment les parlementaires français du camp présidentiel qui préparaient l’examen par le Parlement du projet de Loi de ratification du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) ou, en français, AECG pour Accord économique et commercial global).

Les enjeux agricoles sont en effet bien plus sensibles avec le Mercosur qu’avec le Canada : pour ne prendre que la filière de la viande bovine, on parle d’un quota à droit réduit (7,5 %) de 99 000 tonnes pour le premier, contre un quota à droit nul de 45 850 t pour le second, les deux mis en œuvre progressivement sur 5 ans. Sans compter les menaces sur la forêt amazonienne au Brésil sous le régime de Jair Bolsonaro.

Une tuile pour les défenseurs du CETA

Du coup, la levée de boucliers médiatique provoquée par cette annonce dans les milieux agricoles et écologistes européens et français a brouillé les débats autour du CETA. Et elle a suscité des interrogations jusque dans le groupe LREM (Les Républicains en marche), le parti pro-Macron.

Une tuile pour les défenseurs du CETA, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour multiplier les garde-fous afin de rallier des soutiens au-delà de la seule majorité présidentielle.

Le projet de ratification du traité UE / Canada a été adopté le 3 juillet en conseil des ministres et doit être soumis au vote du Parlement le 17 juillet. Jacques Maire avait invité la presse pour lui livrer son argumentaire avant d’aller défendre le projet de ratification en tant que rapporteur en commissions des Affaires étrangères et des Affaires économiques, avec ses collègues Liliana Tanguy et Marie Lebec. Il a donc dû répondre aussi sur le Mercosur.

« On veut savoir ce qu’il y a dans cet accord »

Sur ce dossier, en l’occurrence, on en est qu’aux prémisses, et sa conviction est loin d’être faite. « On veut savoir ce qu’il y a dans cet accord », a lancé le vice-président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, en réponse à la question d’un journaliste.

Car même si la Commission européenne a commencé à en diffuser des éléments clés, sous la forme de notes de synthèse et de fiches, l’accord avec le Mercosur n’est pour l’instant qu’un accord politique, dont le texte fait une centaine de pages, alors que le CETA est un traité complet rassemblé dans plus de 2 000 pages, avec les annexes.

Et ce n’est pas la déclaration à l’OMC signées le 4 juillet par les États-Unis et 15 États – dont trois membres du Mercosur et le Canada- pour dénoncer les normes phytosanitaires et sanitaires européennes, qui va apaiser le débat.

« Pour arriver à un traité, il faudra deux ans », a précisé Jacques Maire, ce qui nous a été confirmé par des proches du dossier à la Commission à Bruxelles, qui parlent d’un fastidieux travail de consolidation et de polissage à réaliser, avant d’obtenir le texte final, traduit dans les différentes langues officielles et validé par les différentes parties prenantes. « D’ici là, on aura le temps de voir comment se comportent les pays membres du Mercosur », a conclu le député…

A bon entendeur…

Christine Gilguy