Les entreprises européennes veulent plus d’harmonisation fiscale

Une cinquantaine d´entreprises françaises participent aujourd´hui à Bruxelles à la seconde édition du Parlement européen des entreprises organisé par Eurochambres, l´Association des chambres de commerce et d´industrie européennes. L´objectif ? « Faire entendre la voix des entreprises sur les dossiers cruciaux qui seront sur la table au cours des prochains mois », résume Alessandro Barberis, président d´Eurochambres. L´harmonisation fiscale est en haut de la pile.

« A quoi sert une monnaie unique si les 27 membres de l´Union européenne se font concurrence sur le plan fiscal », s´interrogeait ce matin dans les colonnes de La Tribune Jean-François Bernardin, le président de l´Assemblée des chambres françaises de commerce et d´industrie (ACFCI), qui a réuni la délégation française présente aujourd´hui à Bruxelles.

Au sein de l´Union européenne, chaque Etat est maître de sa fiscalité. Les taux d´imposition sur les revenus des sociétés varient, selon les données compilées en juin dernier par Eurostat, de 10 % (à Chypre et en Bulgarie) à 34,4 % en France. Soit trois fois plus ! Une situation handicapante pour les entreprises françaises qui considèrent être, de ce fait, moins compétitives que leurs consoeurs européennes.

Une situation également handicapante pour les entreprises étrangères souhaitant s´implanter en Europe. L´Irlande, avec un taux d´imposition sur les sociétés de 12,5 %, séduit bien plus les multinationales. L´Agence française pour les investissements internationaux (AFII), soulignait en juillet dans son « tableau de bord de l´attractivité de la France » que 76 % des dirigeants de multinationales implantées en France estiment que la fiscalité est un handicap.

Pourtant, l´attractivité de l´Hexagone s´est nettement améliorée entre 2008 et 2009, selon l´étude « Paying Taxes 2010 », menée par PriceWaterhouseCoopers et le cabinet Landwell et Associés pour la Banque mondiale (voir le PDF en fin d’article). En effet, en matière d´attractivité fiscale, la France est passée du 66ème au 59ème rang mondial. Une progression due à un meilleur recouvrement de l´impôt et à la réduction du nombre de paiement supportés par les entreprises.

Toujours est-il que les 50 entreprises françaises, sur les 751 présentes au Parlement européen des entreprises vont tenter de faire entendre leur voix et de réactiver les projets d´harmonisation fiscale. A cet égard, le Groupe de politique fiscale, présidé par le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, s´est réuni pour la première fois le 12 octobre à Bruxelles afin de d´analyser les priorités de la coordination des politiques fiscales au sein de l´Union. La tenue de cette réunion est un premier pas. A long terme, ce groupe devrait prendre la forme d´une « plateforme permanente », selon la Commission.
 

Sophie Creusillet