Exporter au Kazakhstan : quelques informations pratiques

Les administrations compétentes

Trois interlocuteurs sont incontournables pour un investisseur étranger :

• le Comité aux investissements du ministère de l’Industrie et des Nouvelles technologies : il peut faire bénéficier l’investisseur de certaines préférences fiscales et douanières après signature d’un « contrat d’investissement ». Il est rattaché au Conseil des investisseurs étrangers (ci-dessous) ;

• le Conseil des investisseurs étrangers (FIC) : créé le 30 juin 1998 afin de faciliter le dialogue entre le gouvernement kazakhstanais et les investisseurs étrangers, il est dirigé par le président Nazerbaïev.

Son objectif : contribuer aux objectifs de développement et de diversification économiques et à l’amélioration de l’environnement des affaires. À ce titre, il s’occupe de l’identification des secteurs prioritaires et émet des recommandations pour promouvoir un cadre juridique favorable aux IDE. Le FIC, qui dispose d’un site Internet (www.fic.kz), s’appuie sur des professionnels étrangers et une association (Association du conseil des investisseurs étrangers du Kazakhstan – KFICA), qui fournit des renseignements sur les opportunités d’affaires, les secteurs porteurs, ou les incitations pratiquées.

• L’Agence de promotion des investissements étrangers, Kaznex Invest, récemment créée, propose un accompagnement aux investisseurs étrangers (www.kaznex.kz).

Fiscalité : une des plus abouties d’Asie centrale

La fiscalité kazakhstanaise, malgré des efforts de clarification, demeure complexe et fluctuante. Elle est néanmoins l’une des plus abouties de l’ex-URSS. Elle est régie par le Code fiscal de la République du Kazakhstan (www.nalog.kz/nal_zak/kodex/kodex_nk_eng.htm (anglais).

Il existe une convention fiscale de non double imposition entre la France et le Kazakhstan : www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1429/fichedescriptive_1429.pdf

Depuis le 1er janvier 2009, le Code fiscal kazakhstanais fixe à 20 % l’impôt sur les revenus nets des personnes morales. Une baisse par étapes a été programmée : 17,5 % à compter du 1er janvier 2010 et 15 % l’année suivante. Mais en raison de la crise, la mesure a été repoussée au début 2013.

Appels d’offres publics : les PPP se développent

Marchés publics, concessions et partenariats public-privé (PPP) sont régis par plusieurs lois différentes. Mais, selon le guide Ubifrance, de nombreuses dispositions réglementaires doivent encore être précisées et leur application demeure parfois incertaine. À noter que, selon la même source, « les modifications les plus récentes ont été calquées sur la législation française en vigueur ». Quoi qu’il en soit, l’organisme compétent en matière de PPP et de concessions est le Centre kazakhstanais des PPP (www.ppp-center.kz), qui dépend du ministère du Développement économique et du Commerce : il a pour mission d’analyser et d’évaluer les projets. Actuellement, les formes de PPP pratiquées sont le contrat de service, le contrat de gestion, le Design, Build, Operate and Finance (DBOF) et le contrat de concession.

Important : il est nécessaire de créer une filiale dotée d’un capital correspondant à 20 % de l’investissement pour pouvoir répondre à un appel d’offres.

Coût du travail : le salaire moyen atteint 448 euros

Le salaire mensuel minimum au Kazakhstan est actuellement de 15 999 tenge (78 euros). Dans la pratique, les salaires commencent généralement autour de 300 euros et augmentent rapidement selon les secteurs, l’expérience et le niveau d’études. Selon l’agence des statistiques kazakhstanaises, le salaire mensuel moyen s’élève à 91 925 tenge (448 euros).

Les employeurs doivent payer l’impôt social qui représente, depuis le 1er janvier 2009, 11 % du salaire brut. La contribution au fonds national de sécurité sociale s’élève à 4 % du revenu brut des employés, avec un plafond correspondant à 10 fois le salaire minimum mensuel. Les cotisations pour la retraite représentent, quant à elles, 10 % du revenu brut.

Franchise : le vent en poupe

D’après le guide Ubifrance, le Kazakhstan est le pays d’Asie centrale où la franchise est la plus répandue : on y compterait plus de 150 franchises et 1 000 marques franchisées. Le secteur textile a été le moteur, mais la formule s’est répandue dans les cosmétiques ou l’alimentation. Au plan juridique, les franchises sont régulées par une loi de 2002 ainsi que par le chapitre 45 du Code civil. Les candidats intéressés peuvent s’adresser à trois organismes : l’Agence pour le franchisage, qui vise à encourager le développement des franchises ; l’Agence centrasiatique pour le franchisage et la licence (Cafla), laquelle est également compétente en la matière ; enfin, l’Institut national pour la propriété intellectuelle (NIIS) qui prend en charge la protection des techniques et du savoir-faire.

L’Union douanière : Kazakhstan – Russie – Biélorussie, une nouvelle réalité

La décision d’entrer dans l’Union douanière avec la Russie et la Biélorussie ayant été politique, chacun se demandait ce qui allait se passer concrètement. Près d’un an et demi après que les barrières douanières entre les trois pays ont été abolies, les premiers effets se font sentir. Certains positifs, d’autres non.

Plus libéral que ses partenaires de l’Union, le Kazakhstan a dû augmenter ses droits de douane pour 90 % de la nomenclature. Résultat, les Kazakhstanais ont par exemple vu le prix des voitures augmenter de 20 %. « Nous transportons un tiers de voitures européennes en moins, neuves ou d’occasion, depuis l’entrée en vigueur de l’union douanière », témoigne Sultan Zhassybay, directeur de Gefco au Kazakhstan.

Un des espoirs d’Astana était que les sociétés étrangères s’installent dans le pays, du fait du meilleur climat d’affaires qui y règne comparé à la Russie. Le tout en s’ouvrant un accès libre à un marché non plus de 15 millions de Kazakhstanais mais de 170 millions d’habitants, Russes pour l’essentiel. À l’automne 2011, aucune société européenne n’avait choisi de s’installer dans la steppe kazakhe pour ces raisons-là. En revanche, il semblerait que des entreprises russes aient franchi la frontière en raison du climat d’affaires ou d’un impôt sur les sociétés plus bas. Il est encore un peu tôt pour évaluer l’impact réel de cette union tant pour ses membres que pour les pays y exportant ou y investissant. D’autant que Moscou est sur le point de faire son entrée dans l’OMC (Organisation mondiale du commerce) et que le Kazakhstan devrait la suivre un an ou deux après. « Pour nous, l’avantage de leur entrée dans l’OMC sera que ces pays seront plus prédictibles », estime un diplomate européen. En attendant, le 1er janvier 2012, Kazakhstan, Russie et Biélorussie formeront un espace économique commun, partiellement du moins.

Kaznex Invest bataille pour les investissements étrangers

Être une fenêtre d’entrée sur le Kazakhstan, c’est l’ambition de Kaznex Invest, agence gouvernementale créée en avril 2010 pour promouvoir les investissements étrangers au Kazakhstan. Ses jeunes cadres sont à la manœuvre en cette fin 2011 pour faire passer leur « Plan national des Investissements », qui se heurte à quelques résistances, bien qu’initié par le gouvernement. « Si 50 % de nos idées sont adoptées, ce sera déjà bien », lâche Kairat Karmanov, vice-président de Kaznex.

Ledit Plan propose quantité de mesures pour favoriser les investissements et améliorer le climat d’investissement. Cela va « de la suppression des visas pour les investisseurs venant des pays de l’OCDE à l’assistance sur place pour organiser ses rendez-vous, à travers cette fenêtre unique que serait Kaznex, en passant par un système interne d’évaluation des performances de nos gouvernements régionaux, ambassades et ministères en matière d’attraction des investissements », détaille M. Karmanov.

Ce plan prévoit aussi l’exemption de taxes sur le revenu, le foncier et la propriété, pour cinq à sept ans, pour les investissements supérieurs à 15 millions de dollars dans les secteurs de haute technologie réalisés hors industries extractives. Il propose aussi une garantie de commandes de la part de l’État en phase de lancement ou la « stabilité de la législation » pour dix ans, un gel de la loi pour l’investissement au stade où elle en était au moment de la signature du contrat.

Nous retrouvons là Kaznex bien dans son rôle. Outre celui de prospecter les investisseurs aux quatre coins du monde pour atteindre l’objectif de 50 milliards de dollars d’IDE au Kazakhstan d’ici à 2020. Les choses ne vont pas toujours aussi vite que la jeune Kaznex semble le souhaiter. L’an passé, elle nous annonçait la création d’un poste d’ombudsman (défenseur) des investisseurs et la nomination de représentants dans six sept grands pays. L’ombudsman n’existe toujours pas et seul un représentant de Kaznex en Chine a été nommé. En revanche, son portail web (www.kaznex.kz) a bien été créé et s’avère déjà un outil bien pratique.

R. G.