Douane : lancement du nouveau Service de l’origine et du Made in France

Pour obtenir des renseignements sur l’origine de leur produit et le Made in France, les entreprises françaises disposeront à partir du 2 mai prochain d’un guichet unique à l’administration des douanes, le Service de l’origine et du Made in France (Somif), basé à Clermont Ferrand. 

A partir du 2 mai, le nouveau Service de l’origine et du Made in France (Somif) de l’administration des douanes s’installe à Clermont-Ferrand avec une équipe de six agents. Il sera compétent sur l’ensemble du territoire national et délivrera des décisions et informations aux entreprises, à des fins de marquage de l’origine des produits ou d’utilisation optimale des accords commerciaux.

Ces missions étaient jusqu’à présent assurées par la direction générale des Douanes en Île-de-France. Destinée à mieux accompagner les entreprises et à consolider la présence des services douaniers sur le territoire, la création du Somif et son implantation hors de la Région capitale est l’un des chantiers prioritaires du plan stratégique de la douane.

Le guichet pour obtenir des IMF et des RCO

Concrètement, c’est auprès du Somif qu’il faudra donc s’adresser pour obtenir des informations sur le Made in France (IMF) ou demander un Renseignement contraignant sur l’origine de son produit (RCO), ces démarches pouvant être menées en ligne.

L’IMF, procédure gratuite et facultative, permet aux entreprises souhaitant apposer un marquage de type « Made in/Fabriqué en France » sur leurs produits, d’obtenir l’analyse de la douane sur le respect des règles d’origine non préférentielle qui régissent ce type de marquage.

Alors que le Made in France est fortement revenu à la mode ces dernières années, les demandes des entreprises sont en forte croissance, selon la Douane : 660 IMF ont été délivrées en 2021 contre 193 en 2017, soit une hausse de 242 % en cinq ans.

Le RCO est pour sa part un sésame douanier bien connu des exportateurs et des importateurs* : ce rescrit prévu au Code des douanes de l’Union européenne (UE) est reconnu dans toute l’UE ainsi que par bon nombre des pays partenaires commerciaux de l’Union. Il permet aux entreprises de bénéficier des réductions de droits de douane prévues par les accords commerciaux signés par l’UE et un certain nombre de ses partenaires comme le Canada, la Corée du sud, le Japon, un certain nombre de pays en développement.

De fait, la délivrance de RCO est une activité également en croissance : 359 ont été délivrés par la Douane en 2021, soit une hausse de 63 % par rapport à 2017.

Pourquoi l’Auvergne ? 

Une question d’aménagement du territoire, mais aussi de symbole, Clermont Ferrand ayant une position géographiquement centrale dans l’Hexagone « en résonnance étroite avec les valeurs du Fabriqué en France portées par cette nouvelle structure » selon le commentaire du ministre en charge des Comptes publics Olivier Dussopt.

Pour ce dernier, « ce service permet à toutes entreprises de faire certifier l’origine française de leurs produits : son renforcement réaffirme le rôle clé de la douane dans l’accompagnement des entreprises souhaitant valoriser leur production tant (sur le plan) national qu’international ».

C.G

*Sur ce sujet, consultez notre guide des Sésames douaniers à l’export, paru en avril dans notre numéro spécial annuel Logistique & Transports à l’international : cliquez ICI

Pour en savoir plus : 

-Sur l’IMF : www.douane.gouv.fr/demarche/obtenir-une-information-sur-le-made-france-imf

-Sur le RCO : www.douane.gouv.fr/demarche/connaitre-et-sassurer-de-lorigine-de-votre-marchandise