Douane : du nouveau pour les demandes d’agréments de commissionnaires
A compter du 1er septembre 2010, les demandes d’agrément de commissionnaire en douane sont à adresser au bureau E/3-Politique du dédouanement, de la Direction générale des douanes et droits indirects, à son siège basé à Montreuil (11 rue des deux communes, 93558 MONTREUIL Cedex). Cette instruction est parue au BOD N° 6872.
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