Contrefaçon : les PME françaises de plus en plus actives dans la prévention, selon l’Inpi

A l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, le 26 avril, l’Inpi (l’institut national de la propriété intellectuelle) et l’Unifab (l’union des fabricants), publient les premières tendances pour 2021 en matière de dépôts de titres. Bilan : dans un contexte de crise et d’incertitude, elles se tournent massivement vers les outils de protection de leurs marques, leurs innovations et leurs designs. En particulier les PME.

Plus 33 % : c’est le bond réalisé par les dépôts de marques à l’Inpi au premier trimestre 2021 par rapport à la même période en 2020. Au cours des trois premiers mois de l’année 34 400 marques ont été déposées, 3 466 demandes de brevets (+ 2,2 %) et 1 638 demandes de dessins et modèles (+13 %).

Pour se prémunir de la contrefaçon, les entreprises ont donc de plus en plus recours aux titres de propriété intellectuelle. Si l’explosion des dépôts de marque s’explique en partie par la conjoncture particulière des trois premiers mois de 2020, qui ont vu la pandémie de Covid-19 s’installer en Europe, la tendance n’est reste pas moins forte et confirme celle de 2020.

11,4 millions d’annonces de contrefaçon retirées des offres de l’e-commerce

Comme le soulignait un récent article du Moci cette ruée des entreprises sur les marques tient au déferlement de l’e-commerce et à son offre pléthorique de produits contrefaits.

Selon l’Unifab, le nombre d’annonces illicites en ligne retirées entre février et mars par un échantillon de 20 % de ses membres a atteint 6,2 millions. Un record. Et une augmentation de pas moins de 16,2 % par rapport à celle enregistrée en décembre et janvier derniers.

Au total, ce sont 11,4 millions d’annonces de contrefaçon qui ont été retirées ces 4 derniers mois, provoquant l’inquiétude des autorités publiques et des entreprises.

Une PME européenne sur deux tire profit de la protection de la propriété intellectuelle

Mais la réaction des entreprises est encourageante. « Je me réjouis que la France, et en particulier ses PME, jusque-là en retard par rapport à leurs homologues des grands pays innovants, entre dans le cercle vertueux innovation-protection-valorisation », s’est ainsi félicité Pascal Faure, directeur général de l’Inpi.

Souvent jugés inutiles et onéreux par les entreprises, les titres de propriété intellectuelle constituent pourtant un important facteur de développement de l’activité des PME.

Selon une étude publiée en octobre 2019 par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), pour plus de la moitié des PME européennes titulaires de droits cette démarche a eu un effet bénéfique sur leur activité.

La propriété intellectuelle est perçue comme la solution pour empêcher les copies par des concurrents (59 % des répondants), renforcer la sécurité juridique (58 %) et améliorer l’image et la valeur de l’entreprise (36 %).

Se protéger au niveau international, via l’Inpi

Reste que les PME et ETI exportatrices sont confrontées à une difficulté supplémentaire : la frontière. Les droits de le propriété intellectuelle ont en effet un caractère territorial.

Pour une protection de ses titres à l’étranger, tout dépend du pays concerné : l’Inpi local si vos produits ne sont distribués que dans un seul pays non membre d’une convention internationale, une organisation régionale ou l’Office mondial pour la propriété intellectuelle (Ompi). Ce dernier offre une protection dans 122 pays pour les marques, 88 pour les dessins et modèles et plus de 150 pour brevets. Les demandes auprès de l’Ompi doivent obligatoirement passer par l’Inpi.

Conséquence des effets de la crise sanitaire, ce regain d’intérêt des PME tricolores pour la protection intellectuelle arrive au moment où les autorités françaises ont déjà mis en place des outils de promotion et d’accompagnement de ces petite entreprises traditionnellement récalcitrantes.

L’Inpi propose par exemple un pré-diagnostic gratuit, des formations en ligne et des aides financières spécialement dédiées aux PME*. C’est le moment d’en profiter pour sécuriser sa stratégie de vente à l’international.

Sophie Creusillet

*Sur le site de l’Inpi, voir notamment : Aides & accompagnement