Bpifrance export : les 15 nouveautés qui vont booster les soutiens aux PME pour 2013

Quinze mesures concrètes visant à améliorer l’offre de soutiens publics destinés aux exportateurs ont été détaillées le 22 mai, lors de la conférence de presse de lancement de bpifrance export*. Elles concernent tout à la fois la simplification de l’offre, l’amélioration des produits et le renforcement de leur distribution aux PME. Certaines, que la Lettre confidentielle avaient annoncées, sont déjà en cours de mise en œuvre (comme les renforts d’Ubifrance et Coface), d’autres sont nouvelles et doivent être mise en œuvre dans les prochaines semaines et prochains mois. Leur mise en place est en cours ou prévue dans le courant de l’année. Les voici, dans le détail :

– La simplification de l’offre
1- Une procédure dématérialisée commune aux différentes procédures de soutien sera mise en place, incluant la documentation, pour permettre aux entreprises de ne fournir qu’une seule fois les documents de base nécessaires à l’instruction de leur dossier de demande. Annoncée pour le quatrième trimestre 2013.

2- Coface devient l’unique « guichet » pour la gestion des dispositifs de garantie de cautions et garanties de préfinancements. Dès le deuxième trimestre 2013.

3- Création d’un prêt unique, le « prêt de développement export », dont le guichet est bpifrance. Il remplace les anciens « prêt pour l’export », « contrat de développement international » et « contrat de développement participatif « d’Oséo. Ce prêt sera d’un montant entre 30 000 et 3 millions d’euros et sera accordé, pour les montants supérieurs à 150 000 euros, en complément de prêts bancaires. Au-delà d’un millions d’euros, le bénéficiaire se verra proposer automatiquement un accompagnement personnalisé. Mesure annoncée pour le troisième trimestre 2013.

4- Coface devra accélérer l’octroi de la garantie de crédit documentaire avec pour objectif cible un délai de 48 heures. Pour cela, elle doit assouplir la gestion de cette garantie en constituant un réseau avec les banques étrangères fréquemment utilisées par les PME et ETI dans les principaux pays de destination des exportations françaises. Mesure annoncée pour le deuxième trimestre 2013.

– L’amélioration des produits
1- Faciliter l’accès aux crédits fournisseurs pour les PME et ETI : Coface pourra garantir à 100 % les créances fournisseurs des PME et ETI dont le chiffre d’affaires est compris entre 75 et 150 millions d’euros afin de leur permettre d’escompter ces créances auprès de leurs banques. Mesure annoncée pour le troisième trimestre.

2- Faciliter l’utilisation des cautions et des préfinancements export garantis par Coface : pour cela, une police d’assurance unifiée est créée par exportateur, sur laquelle Coface autorisera les banques à imputer des crédits de préfinancements pour les contrats à l’exportation, comme cela existe déjà pour les cautions. Mesure annoncée pour le troisième trimestre 2013.

3- Améliorer la couverture du risque de change de Coface : la garantie de change sera étendue à une enveloppe de flux, et non pas opération par opération. Mesure qui doit être préalablement approuvée par l’Union européenne. Annoncée pour le quatrième trimestre 2013.

4- Soutenir la création de fonds d’investissement dédiés à l’internationalisation des entreprises par le biais d’un appel à projet « label Export » doté de 150 millions d’euros au titre de FSI France Investissement 2020. En cours (deux Fonds seraient sur le point d’obtenir cet agrément).

– Le renforcement de la distribution sous le label « bpifrance export »
1- Création d’un catalogue commun à bpifrance, Coface et Ubifrance. Mesure en cours. Précisions que le document de quatre pages distribué le 22 mai présente cette nouvelle offre autour des trois
types de besoins identifiés chez les PME et ETI : prospection (accompagnement
d’Ubifrance + assurance-prospection de Coface) ; financement du
développement international (bpifrance) ; sécurisation des contrats
d’exportation (assurance-crédit et assurance change de Coface) ; soutien à
l’investissement à l’étranger (accompagnement d’Ubifrance + assurance investissement
Coface + garanties de projets à l’international de bpifrance).

2- Les directions régionales de bpifrance distribueront ces soutiens financiers. En cours.

3- Déploiement des chargés d’affaires d’Ubifrance (24 en 2013, 40 fin 2013-début 2014) dans les directions régionales pour assurer un accompagnement dans la durée à 1000 PME et ETI en croissance, qui se verront proposer un « plan de développement international ». En cours.

4- Les développeurs de Coface seront localisés dans les directions régionales de bpifrance (15 confirmés). Mesure annoncée pour le troisième trimestre 2013.

5- Mise en place d’outils de partage d’informations entre bpifrance, Coface et Ubifrance grâce à la création d’une plateforme informatique. Mesure annoncée pour 2014.

6- Valorisation des accords de commercialisation des produits publics par les « réseaux privés ». Le texte du dossier de presse précise : « il s’agit d’appliquer le principe de subsidiarité avec le secteur privé, tant pour les produits (partage des risques et des financements) que pour leur distribution (appui sur les réseaux des banques et des assureurs). Mesure annoncée pour le troisième trimestre 2013.

C. G.

Pour prolonger
Lire dans la Lettre Confidentielle de cette semaine : « Bpifrance export s’attaque au millefeuille des aides »