Brèves réglementaires : Etats-Unis

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France.
Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou [email protected]

Etiquetage des ingrédients alimentaires contenant des OGM

Une nouvelle règlementation rend obligatoire l’étiquetage des ingrédients contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur l’emballage des produits alimentaires. Les produits concernés doivent faire mention de la présence d’OGM soit par une mention écrite (exemple : « Contains a bioengineered food ingredient »), soit par un logo en accord avec les dispositions prévues, soit par un étiquetage électronique. La date d’entrée en application est fixée au 1er janvier 2020 (ou 1er janvier 2021 pour les petites entreprises) et la date de mise en conformité obligatoire est fixée au 1er janvier 2022.
Source : Federal Register

Etiquetage des produits alimentaires

La Food and Drug Administration a fixé au 1er janvier 2022 la date de mise en conformité pour toutes les nouvelles règlementations en matière d’étiquetage de produits alimentaires émises au cours des années civiles 2019 et 2020.
Source : Food and Drug Administration

Nom du chef de projet : Inés ALONSO
Tél. : 04 96 17 26 02
[email protected]