2017.07.21 Produits énergétiques : Nouvelle téléprocédure TETICE

Produits énergétiques : Nouvelle téléprocédure TETICE  

Lundi 3 juillet 2017, une nouvelle téléprocédure pour les redevables de la TICFE et de la TICGN sera accessible sur le portail Prodouane.

TETICE (Traitement Électronique des Taxes Intérieures de Consommation sur l’Énergie) permettra aux redevables (fournisseurs et consommateurs redevables) de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) de télédéclarer leur déclaration trimestrielle d’activité (DTA) à partir du 3 juillet 2017.

Accès à la téléprocédure : souscrire une convention d’adhésion et une demande d’habilitation auprès du pôle d’action économique de votre direction régionale des douanes et droits indirects de rattachement. Les documents de souscription et les notices (convention, habilitation) sont à télécharger à partir du site pro.douane.gouv.fr

Plus d’infos : douane.gouv.fr/articles/a13369-une-teleprocedure-pour-les-redevables-de-la-ticfe-et-de-la-ticgn