2017.02.13 DELTA G ET TRAITEMENT DES DOP/GUN

Évolution du traitement des déclarations en douane incluant des documents d’ordre public (DOP) et traitées par le Guichet unique national (GUN) à compter du 13 février 2017 :

• Modification du champ d’utilisation de la Mention Spéciale 73000 « Je sollicite la validation de ma déclaration malgré le rejet GUN » qui permet de valider la déclaration en douane dans DELT@-G malgré la présence d’erreurs détectées par les contrôles documentaires automatisés GUN.

La documentation destinée aux déclarants est disponible sur la page GUN du portail :
– En suivant le chemin suivant : Onglet « téléservices disponibles », rubrique « Commerce international », lien « GUN : Le Guichet Unique national du dédouanement », rubrique « Documentation ».

Source : https://pro.douane.gouv.fr/