2017.01.10 CLASSEMENT TARIFAIRE ET FISCAL DES BASES FERMENTÉES ÉPURÉES
Publication du BOD 7161 du 22/12/2016 (texte 16-073 -NOR ECFD1638036C) concernant le Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées épurées
- Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-073
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.