2016.12.19 LISTE BIENS A DOUBLE USAGE

BIENS A DOUBLE USAGE

Parution au JOUE L 307 DU 15/11/2016 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1969 DE LA COMMISSION du 12 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

• Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.307.01.0001.01.FRA&toc=OJ:L:2016:307:TOC
• Maj de la liste des biens à double usage et des annexes du règlement 428/2009