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2016.05.25 CDU ET SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES

Parution au JOUE L 99 du 15.04.2016 de la :

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2016/578 DE LA COMMISSION du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union

Disponible en suivant ce lien : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016D0578&from=FR

 

 

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