2016.03.08 OMD ACTU SH 2017

OMD ACTU SH 2017

Pour information la version 2017 du Système Harmonisé est maintenant disponible à l’achat sur la librairie en ligne de l’ OMD.

Les notes explicatives seront disponibles début août 2016.

Source : Site OMD : http://www.wcoomd.org/fr/media/newsroom/2016/march/the-sixth-edition-of-the-harmonized-system-will-enter-into-force-on-1-january-2017.aspx

Librairie en ligne : http://wcoomdpublications.org/

Extrait :

« Le Système harmonisé (SH) est une nomenclature internationale établie par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et utilisée par plus de 200 administrations douanières comme base pour le calcul des droits de douane et la collecte de statistiques commerciales. La Convention sur le SH compte actuellement 153 Parties contractantes, ce qui en fait l’instrument de l’ OMD ayant rencontré le plus de succès à ce jour.

L’édition 2017 de la nomenclature du SH, qui entrera en vigueur le 1er Janvier 2017, est maintenant disponible sur la librairie en ligne de l’ OMD. Les Notes explicatives du Système harmonisé édition 2017 seront disponibles début août, après les sessions 2016 du Conseil qui se tiendront en juillet cette année. Afin de favoriser la diffusion des textes relatifs à cette sixième édition (2017) du SH, les prix des publications au format papier sont, pour ce lancement de la sixième édition, restés inchangés et ce, depuis 2006. »