2011.07.04 ZIMBABWE (ZW)
Mesures d’embargo (voir aussi n°_7-0000)
Embargo sur les armes et le matériel connexe (sauf matériel à but humanitaire ou de protection) et sur les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne.
Dispositions fixées par position commune n° 2004/161/PESC du 19 février 2004 (JOUE L 50 du 20 février 2004) modifiée.
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : en 3 exemplaires et comportant, outre les mentions usuelles, les références de la licence d’importation (le cas échéant).
NB : Ce pays est signataire de l’accord ACP / CE (voir n°_4-0120 et s.)
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.