2011.07.04 TUVALU (TV)

Spécificités ou précisions supplémentaires :

• Facture commerciale : faisant apparaître, outre les mentions usuelles, la juste valeur marchande des produits exportés si celle-ci est différente du prix de vente facturé.
• Facture douanière (facultative) :

Modèle général Commonwealth (1), qui peut être exigé dans le cadre d’un crédit documentaire

(1) En vente notamment à la Librairie du commerce international d’UBIFRANCE (voir coordonnées au n°_8-0140)