2011.07.04 SIERRA LEONE (SL)

Embargo sur les armes, les munitions et les équipements militaires (ne s’applique pas aux livraisons destinées au gouvernement sierra-léonais ou au groupe d’observation militaire « Ecomog »).

Dispositions fixées par la position commune n°_98/409/PESC du 29 juin 1998 (JOCE L 187 du 1er juillet 1998). A noter par ailleurs une interdiction (sauf dérogation) d’importer dans l’UE des diamants de ce pays.

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

• Facture commerciale : en 5 exemplaires, dont 3 originaux, en langue anglaise, certifiée par la Chambre de commerce et d’industrie compétente et revêtue de la déclaration suivante :
• « We hereby declare that this commercial invoice is in support of the attached certified invoice n° ……. and that the particulars shown on the certified invoice are true and correct in every detail ».
• Facture douanière : modèle 34 05 75, en 3 exemplaires (1).
• Certificat de circulation EUR 1 pour les produits d’originaire communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d’origine (voir n°_4-0120 et s.).
• Certificat d’inspection délivré par ITS (voir n°_7-0030) pour les envois d’une valeur CIF égale ou supérieure à 2000 USD (de toute valeur en ce qui concerne les envois conteneurisés).

(1) En vente notamment à la Librairie du commerce international d’UBIFRANCE (voir coordonnées au n°_8-0140).