2011.07.04 SEYCHELLES (SC)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture douanière : en 3 exemplaires, sur modèle général Commonwealth (1)
- Facture commerciale : en 2 exemplaires.
NB : Ce pays est signataire de l’accord ACP / CE (voir n°_4-0120 et s.).
(1) En vente notamment à la Librairie du commerce international d’UBIFRANCE (voir coordonnées au n°_8-0140).
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