Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : 4 exemplaires, de préférence en langue espagnole, dont 3 visés par la CCI compétente, visés par le Consulat (1).
- Certificat d’origine en 2 exemplaires, délivrés par la CCI compétente, visés par le Consulat (1).
- Certificats spéciaux : visés par la CCI compétente et par le Consulat (1).
- un certificat sanitaire est exigé pour l’importation au Paraguay d’animaux vivants, viandes et conserves de viande ainsi que de plantes, graines, fruits, etc.
- un certificat est également exigé pour les produits pharmaceutiques, avec leur description et leur composition.
Remarques :
- dans le cas où le pays d’embarquement (port ou aéroport) diffère de celui de l’exportateur, le connaissement ou la lettre de transport aérien, doivent être visés par un consulat situé dans le pays d’embarquement.
- Lorsque la marchandise n’est pas acheminée directement de France vers le Paraguay, il y a lieu d’indiquer sur les factures commerciales qu’elle est originaire (ou en provenance) de France. En outre, dans les cas où l’embarquement maritime est effectué hors de France, il y a lieu d’indiquer sur ces factures :« En transit par le port de ….. ».
(1) 1, rue Saint-Dominique – 75007 Paris – Tél. 01 42 22 85 05