2011.07.04 PALESTINIEN OCCUPE (Territoire) (PS)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : visée et légalisée par le ministère des affaires étrangères, la Chambre de commerce franco-arabe (voir n°_7-0020) et la Délégation générale de la Palestine en France (14, rue du Cdt Léandri – 75015 Paris – Tél. : 01 48 28 66 00).
- Certificat de circulation EUR 1 ou déclaration de l’origine sur facture pour les produits originaires au sens de l’accord CE / Autorité palestinienne (voir n°_4-0390 et s.) ; certificat d’origine, visé et légalisé comme la facture ci-dessus, pour les autres produits.
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