2011.07.04 NORVEGE (NO)

Spécificités ou précisions supplémentaires :

• Certificat de circulation EUR 1 (ou EUR MED si un cumul élargi « pan-euromed » est appliqué) ou déclaration de l’origine sur facture pour les produits originaires au sens de l’accord CE / Norvège (voir n°_4-0030 et s.) ou de l’accord sur l’EEE (voir n°_4-0470 et s.).
• Un certificat spécial pour les fromages, délivré par les directions départementales des services vétérinaires (voir n°_2-9830) peut être établi et présenté au visa des douanes françaises. Ce document permet aux opérateurs de bénéficier de certaines facilités à l’importation dans le pays considéré.

NB : Ce pays est membre de l’AELE ainsi que de l’EEE.