2011.07.04 MAROC (MA)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Certificat de circulation EUR 1 ou déclaration de l’origine sur facture (1) pour les produits d’origine communautaire au sens de l’accord CE / Maroc (voir n°_4-0090 et s.)
- Certificat d’origine pour les produits d’origine tierce.
- Certificat de non-contamination radioactive pour les produits agroalimentaires.
(1) Ou EUR – MED dans le cas où un cumul diagonal d’origine EUR – MED est applicable.
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