2011.07.04 MADAGASCAR (MG)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Certificat d’origine visé par la CCI compétente, ou certificat de circulation EUR 1 dans le cas de produits d’origine CE bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d’origine (voir n°_4-0120 et s.)
- Certificat d’inspection : L’exigence relative à l’inspection avant expédition a été levée le 1er avril 2007. Un bordereau de suivi de cargaison est à produire.
- Certificat ou attestation de consommabilité pour les produits alimentaires, délivré par un organisme officiel compétent (précisions disponibles à UBIFRANCE, voir n°_8-0140).
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