2011.07.04 GUATEMALA (GT)

• Facture commerciale : elle doit être produite en un original et deux copies, en espagnol ou à défaut en anglais. Il est conseillé de mentionner outre les mentions usuelles, les montants FOB et CIF et dans le cas d’une facturation CFR les raisons de cette facturation dans les termes suivants : « No se incluyen gastos de seguro por ser pagaderos en Guatemala », le pays d’origine et de provenance de la marchandise.

La signature de l’exportateur ou de son représentant doit suivre et être obligatoirement manuscrite sur l’original.

• Certificat d’origine : visé par la Chambre de commerce et d’industrie compétente, pour vins et spiritueux, tabacs et confection.
• Certificats spéciaux : certains produits requièrent des certificats spéciaux. Ces certificats doivent être présentés au Consulat du Guatemala (1) pour visa.
• En ce qui concerne les produits alimentaires, les exportateurs étrangers doivent fournir un certificat attestant :

• que le produit concerné a été élaboré et conditionné selon les normes sanitaires en vigueur dans le pays d’origine,
• qu’il ne s’agit pas d’un produit uniquement destiné à l’exportation, mais qu’il est bien en vente libre dans les pays d’origine,
• des résultats de l’analyse.

Le document dit « certificat sanitaire, de qualité et de pureté » doit être soumis au visa consulaire (1) et, à cette fin, doit comporter une légalisation des signatures successivement par la Chambre de Commerce et d’Industrie compétente et par le Service des légalisations du ministère des affaires étrangères (voir coordonnées au n°_7-0020-4).

(1) adresse du Service consulaire : 2, rue Villebois-Mareuil – 75017 Paris – Tél. 01 42 27 78 63