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2011.07.04 GHANA (GH)

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Trois factures commerciales en anglais, avec mention de l’origine.
  • Facture douanière sur imprimé modèle « Customs and Excise Ghana-Invoice form n°_61quot; (1), signée par deux personnes habilitées.
  • L’inspection avant expédition n’est plus exigée depuis le 01/04/2000 (contrôle à l’arrivée).

NB : Ce pays est signataire de l’accord ACP / CE (voir n°_4-0120 et s.)

(1) En vente notamment à la Librairie du commerce international d’UBIFRANCE (voir coordonnées au n°_8-0140).

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