2011.07.04 GABON (GA)

Spécificités ou précisions supplémentaires :

• Facture commerciale : en 3 exemplaires.
• Certificat de circulation EUR 1 pour les produits d’origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d’origine (voir n°_4-0120 et s.), ou certificat d’origine pour les autres produits.
• Copie du DAU (exemplaire EX 1) utilisé pour la déclaration d’exportation.
• Bordereau d’identification des cargaisons (envois maritimes).
• Un certificat sanitaire du pays d’origine, ainsi qu’un certificat de non-contamination radioactive délivré par les autorités compétentes du pays d’exportation sont exigés pour l’importation de produits agroalimentaires.
• D’autres documents (connaissement, certificat d’origine…) doivent être présentés à l’importation de certaines catégories de produits alimentaires (précisions disponibles à UBIFRANCE, voir n°_8-0140).