2011.07.04 CONGO (Brazzaville) (CG)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : en 4 exemplaires.
- Certificat de circulation EUR 1 dans le cas de produits d’origine communautaire bénéficiant de préférences tarifaires ou de conditions de cumul d’origine (voir n°_4-0120 et s.) ou certificat d’origine (autres produits).
- Certificat de non-contamination radioactive pour les produits agroalimentaires
- Certificat d’inspection délivré par COTECNA INSPECTION FRANCE (voir n°_7-0030) pour les envois d’une valeur FOB égale ou supérieure à 3.000.000 FCFA.
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