2011.07.04 CHILI (CL)
Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : en 5 exemplaires, précisant l’origine et la provenance des marchandises.
- Certificat de circulation EUR 1 ou déclaration de l’origine sur facture pour les produits originaires au sens de l’accord CE / Chili (voir n° 4-0885 et s.).
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.