Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.
Spécificités ou précisions supplémentaires :
- Facture commerciale : établie en cinq exemplaires, de préférence en espagnol, devant notamment faire apparaître en toutes lettres la désignation commerciale des produits.
Les factures peuvent être libellées en euros ou dans une autre monnaie, à condition d’indiquer également la contre-valeur en pesos.
- Certificat d’origine : uniquement pour les marchandises faisant l’objet de mesures de sauvegarde ou frappées de droits spécifiques.
- Certificat de conformité du LCIE (Laboratoire central des industries électriques) pour les appareils et équipements électriques.
- NB: Une légalisation de certains documents (certificat d’origine, certificat sanitaire…) peut être exiée: se renseigner auprès du Consulat (1).
- (1) 6, rue Cimamora – 75116 Paris. Tél. 0144 34 22 00