2011.07.04 Note préliminaire : mesures d’embargo en vigueur
Ces informations touchant des zones très sensibles, sont sujettes à de fréquentes modifications : nous invitons les opérateurs à prendre contact avec le service des réglementations d’UBIFRANCE (voir n°_8-0140) ou avec la Cellule Embargo de la DGDDI (coordonnées ci-dessous). Certaines informations régulièrement actualisées peuvent par ailleurs être obtenues dans les pages du Conseil de sécurité du site Internet des Nations unies (voir adresse au n°_8-0700-7 de l’ouvrage).
Les autorisations préalables d’exportation éventuellement nécessaires sont à solliciter auprès de :
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) – Bureau E/2, Cellule Embargo
11, rue des Deux Communes – 93558 MONTREUIL CEDEX
Tél. : 01 57 53 43 98
Il faut enfin rappeler, à toutes fins utiles, l’existence du Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armements, adopté par les Etats membres le 8 juin 1998 (cf. renvoi (1) in fine du n°_2-2610).
Nous avons inclus dans les rubriques pays concernées (voir liste ci-dessous) les informations utiles pour ce qui concerne essentiellement les livraisons ou les fournitures de biens à destination des pays visés.
- BIELORUSSIE : voir n°_7-0224
- CHINE : voir n°_7-0400
- CONGO (Rép. démocratique du) : voir n°_7-0454
- COREE DU NORD : voir n°_7-0460
- COTE D’IVOIRE : voir n°_7-0490
- GUINEE (CONAKRY) : voir n°_7-0700
- IRAK : voir n°_7-0810
- IRAN : voir n°_7-0820
- LIBAN : voir n°_7-0920
- LIBERIA : voir n°_7-0930
- LIBYE : voir n°_7-0940
- MYANMAR : voir n°_7-1140
- SIERRA LEONE : voir n°_7-1470
- SOMALIE : voir n°_7-1500
- SOUDAN : voir n°_7-1510
- SYRIE : voir n°_7-1550
- ZIMBABWE : voir n°_7-1740
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