2011.07.04 Taxes parafiscales et taxes diverses
Le tableau suivant reprend l’ensemble des taxes parafiscales et taxes diverses perçues par la Direction générale des douanes et des droits indirects et par les services fiscaux dans les départements d’outre-mer.
Les taux de ces taxes sont identiques à ceux appliqués en métropole : pour les connaître, il convient de se référer aux numéros indiqués dans la colonne de gauche.
Il est à noter qu’une seule taxe est spécifique aux départements d’outre-mer, il s’agit de la taxe sur les expéditions de fruits et préparations à base de fruits prévue par décret n° 97-926 du 8 octobre 1997 – Arrêté du 8 octobre 1997 (JORF du 11 octobre 1997).
Les produits concernés relèvent des positions tarifaires suivantes :
- Ex 08 01, Ex 08 03, Ex 08 05, Ex 08 10, Ex 08 12, 20 06, 20 07, Ex 20 08, 20 09
Cette taxe est applicable à toutes les expéditions effectuées hors des DOM quelle que soit la destination des produits, aux taux suivants :
- 0,80 % pour les produits du chapitre 08
- 0,50 % pour les préparations du chapitre 20.
| Désignation | Guadeloupe | Martinique | Guyane | Réunion |
| Droits et taxes perçues par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects : | ||||
| Taxe parafiscale sur les conserves et jus de tomates cf n° 3-0455 | X | X | X | X |
| Redevance sur l’édition des ouvrages de librairie cf n° 3-0565 | X | X | X | |
| Redevance sur l’emploi de la reprographie cf n° 3-0570 | X | X | X | |
| Taxe générale sur les activités polluantes cf n° 3-0623 | X | X | X | X |
| Taxe parafiscale des industries de l’habillement cf n° 3-0600 | X | X | X | |
| Taxe sur les expéditions de fruits et de préparations à base de fruits hors des DOM (Voir ci-dessus) | X | X | X | X |
| Droit de consommation sur les tabacs manufacturés | X | X | X | X |
| Droits et taxes perçus par les services fiscaux : | ||||
| Cotisation sur les boissons alcooliques perçues pour la CNAM cf n° 3-0660 | X | X | X | X |
| Droit de consommation sur l’alcool cf n° 3-0630 | X | X | X | X |
| Droit spécifique sur les ouvrages en métaux précieux cf n° 3-0740 et suivants | X | X | X |
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