2011.07.04 Taux de TVA applicables dans les DOM
Les taux applicables dans les DOM sont fixés à :
- taux réduit : 2,1 %
- taux normal : 8,50 %
Le champ d’application respectif de chacun des taux principaux en vigueur dans les DOM est déterminé selon les règles applicables dans la métropole.
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