2011.07.04 Introduction de marchandises communautaires dans les DOM
Du fait de l’éloignement et de la spécificité de ces départements, après le 1er janvier 1993, les formalités douanières sont maintenues dans les échanges entre la CE et les DOM avec utilisation d’un document administratif unique (DAU) identifié COM.
S’agissant de marchandises communautaires expédiées directement du territoire national vers les DOM, il n’est plus nécessaire de placer celles-ci sous le régime du transit communautaire interne (titre T2F). Il suffit qu’elles soient accompagnées d’un justificatif du caractère communautaire « T2LF » (cf. décision des douanes parue au BOD n° 6572 du 15 avril 2003).
Par contre, les expéditions de marchandises communautaires vers les DOM via un autre Etat membre, ou entre les DOM d’une part et la métropole et les autres parties du territoire douanier de la CE d’autre part, ou encore entre les DOM eux-mêmes, restent soumises à la procédure du transit communautaire interne (avec utilisation du titre T2F).
Remarque : il n’est pas exigé de T2 F ou de T2 LF lors de l’expédition des colis postaux dans les DOM.
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