2015.02.04 TVA ACTUALITES TAXUD

• Études de l’UE (Douane et Fiscalité)

La Commission européenne DG TAXUD publie sur son site

1/  3 nouvelles études concernant la fiscalité :

– Les obstacles fiscaux transfrontaliers,

– les coûts entraînés par le respect des obligations fiscales

– l’application et l’impact du « mécanisme d’auto-liquidation » dans le système européen de TVA.

2/ le rapport final sur l’évaluation du programme douane 2013

Les études sont disponibles à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/publications/studies/index_fr.htm (en anglais uniquement)

 DG TAXUD / Taxation papers (documents de travail fiscalité)

La DG TAXUD publie les derniers « Taxation Papers » (n° 52 sur les incitations fiscales à la recherche et n° 51 sur le respect des règles de TVA).

L’objectif de ces  » Taxation papers  » :

-faciliter la dissémination des travaux d’analyses de la Direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne et contribuer au débat sur la fiscalité dans l’Union européenne.

« Cette publication prend la forme d’une série de documents de travail rédigés par les spécialistes de la Commission ou par des experts qui travaillent en association avec eux. Comme toute série de documents de travail, elle n’a pas de périodicité fixe.

Ces  » Taxation papers  » sont rédigés sous la responsabilité des auteurs et, à ce titre, ne correspondent pas nécessairement à la position de la Commission. »

« Taxation papers » disponibles sur : http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/publications/services_papers/working_papers/index_fr.htm