2011.07.04 Produits cosmétiques

1. Bases réglementaires générales et principes

• Directive n° 76/768/CEE du 27 juillet 1976, et ses modifications, (dite directive de base) relative aux produits cosmétiques (JOCE L 262 du 27 09 1976). . A noter : cette directive sera abrogée et
  remplacée, avec effet le 11 juillet 2013 pour la plupart de ses dispositions,
  par le règlement CE n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 (JOUE L 342 du 22 décembre
  2009).
• Directives de la Commission portant adaptation au progrès technique de certaines annexes de la directive de base n° 76/768/CEE.
• Directive n° 2007/45/CE du 5 septembre 2007 (JOUE L 247 du 21 septembre 2007) relative aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en réemballage (JOUE L 247 du 21 septembre 2007).
• Décision du 9 février 2006 modifiant la décision 96/335/CE portant établissement d’un inventaire et d’une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (JOUE L 97 du 5 avril 2006).

Tout produit cosmétique répondant aux définitions reprises dans la directive n° 76/768/CEE peut être commercialisé librement dans un autre Etat membre sans enregistrement préalable (sauf, si une vertu thérapeutique lui est attribuée). Toutefois, des dispositions spécifiques sont applicables dans certains Etats membres (informations disponibles auprès du service des réglementations d’Ubifrance, voir n° 8-0140).

2. Règles d’étiquetage et de composition

Conformément à la réglementation communautaire des normes de composition et d’étiquetage sont à respecter.

La directive de base n° 76/768/CEE modifiée reprend notamment la liste des substances prohibées, la liste des substances autorisées sous réserve des restrictions et des conditions d’utilisation prévues, la liste des colorants ou des agents conservateurs admis ainsi que la liste des filtres ultraviolets pouvant être utilisés.

Cette directive est modifiée notamment par la directive 93/35 CEE du 14 juin 1993 (JOCE L 151 du 23 juin 1993) qui prévoit :

• la constitution d’un inventaire des ingrédients employés dans les produits cosmétiques en vue de l’établissement d’une nomenclature commune de ces ingrédients.
• d’indiquer sur l’emballage des produits cosmétiques, les ingrédients qu’ils contiennent.
• l’interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques contenant des ingrédients testés sur les animaux.

Concernant ce dernier point, et compte tenu de la disparité des pratiques des Etats membres en la matière, la directive 2003/15/CE du 27 février 2003 (JOUE L 66 du 11 mars 2003), modifiant la directive de base, instaure une interdiction définitive de l’expérimentation animale dans la fabrication des produits cosmétiques et prévoit les allégations correspondantes destinées à figurer sur l’étiquette des produits.