2011.07.04 Législations verticales : principaux textes (agroalimentaire)

Des directives ou règlements sont applicables à des denrées alimentaires spécifiques, à savoir :

• Produits de cacao et de chocolat : Directive n° 2000/36/CE du 23/06/2000 (JOCE L 197 du 03/08/2000) modifiée
• Certains sucres : Directive n° 2001/111/CE du 20/12/01 (JOCE L 10 du 12/01/02)
• Miel : Directive n° 2001/110/CE du 20/12/01 (JOCE L 10 du 12/01/02)
• Certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés : Directive n° 2001/114/CE du 20/12/01 (JOCE L 15 du 17/01/02)
• Extraits de café et extraits de chicorée : Directive n° 1999/4/CE du 22/02/99 (JOCE L 66 du 13/03/99) modifiée
• Confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons : Directive n° 2001/113/CE du 20/12/01 (JOCE L 10 du 12/01/02) modifiée
• Exploitation et mise dans le commerce des eaux minérales naturelles : Directive n° 80/777/CEE du 15/07/80 (modifiée) – JOCE L 229 du 30/08/80
• Lactoprotéines (caséines et caséinates) destinées à l’alimentation humaine : Directive n° 83/417/CEE du 25/07/83 – JOCE L 237 du 26/08/83 modifiée
• Aliments surgelés : Directive n° 89/108/CEE du 21/12/88 – JOCE L 040 du 11/02/89 modifiée
• Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière : Directive n° 2009/39/CE du 6 mai 2009 (JOUE L 124 du 20 mai 2009)
• Boissons spiritueuses : Règlement CE n° 110/2008 du 15/01/08 – JOUE L 39 du 13/02/08
• Vins et moûts de raisins : Règlements CE n^os 1493/1999 du 17/05/99 (JOCE L 179 du 14/07/99) et 753/2002 du 29/04/02 (JOUE L 118 du 04/05/02), modifiés
• Préparations pour nourrissons et préparations de suite : Directive n° 2006/141/CE du 22/12/2006 (JOUE L 401 du 30/12/2006)
• Jus de fruits et certains produits similaires : Directive n° 2001/112/CE du 20/12/01 (JOCE L 10 du 12 janvier 2002) modifiée
• Matières grasses tartinables : Règlement n°2991/94 du 05/12/94 – JOCE L 316 du 09/12/94
• Préparations à base de céréales et aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge : Directive 2006/125/CE du 5/12/2006 (JOUE L 339 du 06/12/2006)
• Denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques : Directive n° 96/8/CE du 26/02/96 – JOCE L 55 du 06/03/96, modifiée
• Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires (Novel Foods) : Règlement n° 258/97 du 27/01/97 – JOCE L 43 du 14/02/97, modifié
• Huile d’olive : Règlement n° 1019/2002/CE du 13/06/02 – JOCE L 155 du 14/06/02, modifié
• Compléments alimentaires : Directive n° 2002/46/CE du 10/06/02 – JOCE L 183 du 12/07/02