2011.07.04 Avertissement : mise en oeuvre de la téléprocédure GAMMA

Mise en ?uvre le 1er avril 2009, cette téléprocédure constitue l’application pour la France du système communautaire de suivi informatisé EMCS (Excise Movement and Control System). Ce système instauré par la décision n° 1152/2003/CE du 16 juin 2003 (JOUE L 262 du 1er juillet 2003), couvrira les échanges de produits soumis à accises à compter du 1er avril 2010 (1).

Un autre avis mis en ligne début avril 2009 sur le serveur Prodouane (adresse du site au n° 8-0700-2.d) précise les modalités d’accès à la procédure (sous mode DTI).

Il stipule par ailleurs que durant la phase transitoire communautaire, qui s’étend du 1er avril 2010 au 31 décembre 2010, les opérateurs pourront, s’ils le désirent, émettre des documents administratifs électroniques (DAE) vers leurs partenaires de l’Union européenne par le biais de la téléprocédure GAMMA. Durant cette phase toutefois, tous les opérateurs devront obligatoirement être déjà aptes à recevoir des DAE émis par les fournisseurs de l’Union européenne.

Le 1er janvier 2011 enfin, le système GAMMA s’appliquera obligatoirement à tous les mouvements intracommunautaires en suspension de droits d’accises.

Dans l’attente de la parution d’une prochaine décision des douanes sur ce sujet, nous reprenons ci-dessous, dans son intégralité, le texte de l’avis paru dans le site Internet des douanes :

« La Direction générale des douanes et droits indirects exerce traditionnellement le contrôle des mouvements de produits soumis à accises (boissons alcoolisées, alcools, tabacs et produits énergétiques). Elle invite les opérateurs de ces secteurs d’activité à adhérer, dès le 1er avril 2009, à GAMM@, la nouvelle téléprocédure permettant un suivi informatisé des documents d’accompagnement de ces produits.

GAMM@, permettra à ses utilisateurs d’accélérer le traitement des formalités liées à la circulation des produits soumis à accises, tout en réduisant leurs coûts de gestion.

Un vaste projet de suivi informatisé des marchandises soumises à accises, EMCS (Excise Movement and Control System) a été engagé au niveau européen. Au niveau national, ce projet est décliné par la douane française via la téléprocédure GAMM@.

Les opérateurs effectuant régulièrement des mouvements intracommunautaires d’alcools, tabacs et produits énergétiques sont encouragés à adhérer à GAMM@, dès le début de sa mise en ?uvre, afin de se familiariser avec l’application qui deviendra obligatoire dans l’Union européenne, au 1er avril 2010.

GAMM@ permettra aux opérateurs d’établir, de valider, d’imprimer et d’apurer les documents d’accompagnement (DAA et DSA) de leurs produits. Elle offrira également une plus grande sécurité dans les échanges de marchandises soumises à accises en permettant aux opérateurs de vérifier l’identité de leurs partenaires commerciaux, de suivre le mouvement des produits et d’apurer de façon sécurisée leurs titres de mouvement en ligne.

En bénéficier constituera donc, pour les opérateurs, un avantage vis-à-vis de leurs partenaires européens. Pour en savoir plus : https://pro.douane.gouv.fr. Un dossier de presse est consultable sur le site www.douane.gouv.fr.quot;

(1) Voir par ailleurs le règlement CE n° 684/2009 du 24 juillet 2009 (JOUE L 197 du 29 juillet 2009). Voir également la fiche douane pratique n° 20 parue dans le Moci n° 1840 du 16 avril 2009, page 48.