2011.07.04 Droits spécifiques sur les bières et certaines boissons
Les droits spécifiques, institués par l’article 520 A du CGI sont fixés à (par hectolitre en volume) :
- 1,36 euro par degré alcoométrique pour les bières dont le titre n’excède pas 2,8 % vol, 2,71 euros par degré alcoométrique pour les autres bières. (Les mélanges de bière et de boissons non alcoolisées dont le titre est supérieur à 0,5 % vol sont soumis au droit sur les bières).
- 0,54 euros pour les eaux minérales naturelles ou artificielles, eaux de table, ainsi que pour les boissons gazéifiées ou non, ne renfermant pas plus d’1,2% vol d’alcool, commercialisées en fûts, bouteilles ou boîtes, à l’exception des sirops et des jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits.
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