2011.07.04 Régime fiscal et circulation des alcools et boissons alcooliques : généralités

Outre la TVA, les alcools et les boissons alcooliques sont soumis à accises exigibles dans l’Etat de mise à la consommation (elles sont perçues par les recettes des douanes ou les services des contributions indirectes). La loi 92-677 du 17 juillet 1992 transpose la directive 92/12/CEE du 25 février 1992 (JOCE L 76 du 23 mars 1992) relative au régime général de la détention et à la contribution et aux contrôles des produits soumis à accises (1).

(1) Cette directive, modifiée, sera abrogée et remplacée le 1er avril 2010, par la directive 2008/118/CE du 16 décembre 2008 (JOUE L 9 du 14 janvier 2009). A noter par ailleurs qu’un nouveau système automatisé du suivi des mouvements de marchandises soumises à accises est mis en ?uvre progressivement depuis le 1er avril 2009 (voir le n° 5-0386 ci-dessous).