2011.07.04 Elargissement de l’Union et candidatures

La Croatie se distingue des autres pays candidats à l’adhésion à l’Union pour avoir reçu dans le courant de l’été 2011, au terme de six années de négociations, le feu vert des Vingt-sept quant à son accession.
Ce pays devrait donc devenir le 28ème Etat membre de l’Union le 1er juillet 2013, sous réserve que certaines étapes soient préalablement franchies : le référendum croate, l’approbation des Etats membres par la voie parlementaire ou référendaire et la mise en œuvre des mesures d’adaptation nécessaires (1).
La signature du futur traité est prévue en décembre 2011. Un résumé de l’acte sera présenté, dès parution, au n° 5-0030 ci-dessous.
Les autres pays considérés comme candidats, qu’ils soient officiels ou potentiels, sont l’Islande (qui a déjà transposé dans le droit national une partie du droit européen au titre de son appartenance à l’Espace économique européen), la Turquie (en union douanière avec l’Union), la Serbie, la Macédoine, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine et l’Albanie (ces cinq pays, d’ores et déjà signataires d’accords de stabilisation et d’association avec l’Union).
Aucun calendrier d’adhésion n’est arrêté pour l’heure en ce qui concerne ces autres pays candidats.

(1) A noter : l’adaptation du droit national croate au droit communautaire est déjà en partie réalisée par l’entremise de l’accord de stabilisation et d’association précédemment conclu avec l’Union.

Nota : Un historique succinct des actes d’adhésion à la Communauté est repris au n° 1-0110 de l’ouvrage.

2. Stratégie de préadhésion et financements

Pour éviter, durant les premières années de l’élargissement, la mise en place de systèmes transitoires générateurs de distorsions ou d’entraves à la libre circulation, une stratégie de préadhésion a été engagée avec l’ensemble des pays précités. Elle vise à faciliter chez ces derniers l’intégration de l’acquis communautaire dans leur législation ainsi que l’adoption des politiques structurelles nécessaires.

Cette stratégie repose sur les instruments structurels de préadhésion (ISPA), les instruments d’aide de préadhésion (IAP) et sur des instruments spécifiques comme CARDS (aide à la reconstruction, au développement et à la stabilisation dans les Balkans) ou SAPARD (agriculture et développement rural).

Elle repose également sur des partenariats pour l’adhésion : voir les décisions parues aux JOUE L 55 du 25 février 2006 (Croatie), L 51 du 26 février 2008 (Turquie) et L 80 du 19 mars 2008 (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Macédoine et Serbie) qui définissent les principes, les priorités et les conditions que les pays candidats concernés doivent respecter en vue de leur adhésion à l’Union européenne.

Remarque : Des informations plus détaillées sur l’élargissement de l’UE peuvent être obtenues sur les sites indiqués au n° 8-0700-5.a de l’ouvrage.