2011.07.04 Accords ACP : principes et bases réglementaires

Afin de renforcer les liens économiques et commerciaux avec les douze Etats de la CEI (Communauté des Etats indépendants, issus de l’ex-URSS(1)) et de faciliter le processus d’intégration de ces derniers dans l’économie mondiale, la Communauté européenne a signé avec la plupart de ces Etats des accords de partenariat et de coopération (APC).

Les accords « APC » concernent des domaines aussi divers que le commerce des biens, les prestations de services, les paiements courants et transferts de capitaux, le droit de la propriété intellectuelle ou de la concurrence, la coopération douanière…

Le processus de ratification des accords APC par les parties concernées requérant un délai parfois très long, des accords intérimaires destinés à mettre rapidement en application le volet commercial de ces accords ont été préalablement mis en vigueur. Ces accords intérimaires ont été abrogés dès l’entrée en vigueur des accords APC correspondants.

Le tableau ci-dessous reprend les références des décisions communautaires approuvant les accords APC (2).

(1) Les nouveaux Etats indépendants sont les suivants : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie (ou Bélarus), Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan (ou Kirghizie), Moldavie (ou Moldova), Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine.
A noter : pour l’heure, seuls l’Arménie, la Géorgie, le Kirghizstan, la Moldavie et l’Ukraine sont membres de l’OMC.

(2) L’accord avec le Turkménistan a été signé en 1998 mais n’a pu être ratifié à cette heure.