2014.10.10 Accords UE/ GÉORGIE – UE/MOLDAVIE

Parution d’un avis aux importateurs de la DGDDI sur l’application de l’accord d’association entre l’UE et la Géorgie et l’application de l’accord d’association entre l’UE et la Géorgie et la Moldavie.

Information disponible sur : http://www.douane.gouv.fr/services/datadouane

Le tableau reprenant l’ensemble des accords de l’UE disponible sur le site  de la DGDDI a été mise à jour en conséquence : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11987-liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-l-union-europeenne

AVIS AUX IMPORTATEURS / EXPORTATEURS CONCERNANT L’APPLICATION DE L’ACCORD  D’ASSOCIATION ENTRE L’UE ET LA GÉORGIE ET L’APPLICATION DE L’ACCORD D’ASSOCIATION ENTRE L’UE ET LA MOLDAVIE      

L’attention  des opérateurs  est  appelée  sur l’entrée  en application  à partir  du 01/09/2014 de l’accord d’association entre l’Union Européenne et la Géorgie, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) L 261 du 30/08/2014, et de  l’accord d’association entre l’Union Européenne et la Moldavie, publié au JOUE L 260 du 30/08/2014.           

Les deux accords prévoient des  préférences tarifaires réciproques. Cependant, pour  certaines marchandises, la diminution ou la suppression des droits à l’importation nécessitera une période de 5 à 10 ans (agriculture, textile).      

Le  bénéfice  de  ces  préférences  tarifaires  requiert  le  respect  des  règles  d’origine  et  de coopération administrative, prévues respectivement par le protocole I de l’accord UE-Géorgie, et le protocole II de l’accord UE-Moldavie. Ces règles prévoient notamment la présentation d’une preuve d’origine valide à l’importation (certificat EUR.1 ou déclaration d’origine).