2011.07.04 Relations CE / pays des Balkans et CE / Moldavie : le contexte

Les nombreux bouleversements politiques qui ont ébranlé la partie occidentale des Balkans depuis la dénonciation, fin 1991, de l’accord avec l’ancienne Yougoslavie, ont conduit la Communauté à remanier à maintes reprises le dispositif de coopération qu’elle a mis en place en faveur des républiques concernées.
De par son niveau économique et après avoir bénéficié d’un accord de libre-échange avec la Communauté, la Slovénie a été le seul de ces pays à adhérer à l’Union européenne, ceci dès le 1er mai 2004. Son cas ne sera donc pas traité ici.
L’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Croatie font chacune l’objet, depuis 2001, d’un accord de commerce préférentiel avec l’Union européenne.
L’Albanie, le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine bénéficient pour leur part de dispositions similaires grâce à des accords intérimaires de commerce entrés en vigueur respectivement le 1er décembre 2006, le 1er janvier 2008et le 1er juillet 2008.Dernier maillon du processus de stabilisation et d’association prévu par l’Union européenne dans cette région, l’accord intérimaire sur le commerce signé avec la Serbie est entré en vigueur le 8 décembre 2009 (1). Basé sur des mécanismes analogues à ceux utilisés pour les autres accords.

Fait important à noter, l’ensemble des pays précités a bénéficié, avant même l’entrée en vigueur des accords de commerce, d’un régime préférentiel autonome à l’entrée de la Communauté, défini par un règlement communautaire.

Ce régime autonome a été maintenu pour l’année 2010 sous la forme de mesures commerciales exceptionnelles applicables à ces pays ainsi qu’au territoire du Kosovo. Il renforce ainsi, à l’entrée de la Communauté, les préférences instituées par les différents accords de commerce .

Enfin, bien que n’entrant pas dans le contexte historique et géographiquede cette région, la Moldavie bénéficie à l’entrée de la Communauté, depuis le 1er mars 2008, d’un régime autonome similaire par le biais d’un règlement communautaire spécifique. Le cas de ce pays est donc traité dans le même numéro.

(1) A noter : cet accord a été mis en œuvre unilatéralement par les autorités serbes dès le 30 janvier 2009.