2014.08.04 Origine – SPG

Parution au JOUE L du 29/07/2014 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 822/2014 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2014 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne les règles d’origine du système de préférences tarifaires généralisées relatives aux bicyclettes fabriquées au Cambodge pour ce qui est de l’utilisation de parties de bicyclettes originaires de Malaisie dans le cadre du cumul.

Texte disponible à l’adresse suivante : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.223.01.0019.01.FRA