2014.10.10 ACTUALITES SUR LE SPG

1 / La commission européenne a mis en ligne une version actualisée en français du Manuel de l’utilisateur des Règles d’origine du SPG

Disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/preferential/article_839_fr.htm

2 / Avis et communications de la Direction générale des douanes et droits indirects

Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

L’attention des importateurs est appelée sur la publication des règlements délégués (UE) n°1015/14 et n° 1016/2014 (JO L283/14) dont les dispositions modifient la liste des pays bénéficiant, depuis le 1^er janvier 2014, du régime général et du régime spécial d’encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance du schéma de

préférences tarifaires généralisées (SPG) institué par le règlement (UE) de base n° 978/2012 (L303/12), modifié.

I – D’une part, les pays repris en encadré ci-dessous, perdant le bénéfice du régime d’accès préférentiel au marché de l’Union instauré par le règlement (CE) n° 1528/2007 (RAM), deviennent éligibles au SPG (Rt délégué (UE) n° 1016/2014).

Ils sont en conséquence ajoutés à la liste des pays admis au bénéfice du régime général du Schéma (annexe l’annexe II du règlement (UE) de base / l’annexe I de l’avis aux importateurs en ligne sur le site Internet de la Douane modifié sous la référence 2014/09).

Ces dispositions sont applicables à compter du 1^er octobre 2014, et, pour le Bostwana et la Namibie, jusqu’au 31 décembre 2015 seulement. Bostawana – Cameroun – Côte d’Ivoire – Fidji – Ghana – Kenya – Namibie – Swaziland.

II – D’autre part, les pays repris en encadré ci-dessous, soit parce qu’ils sont classés par la Banque mondiale comme pays à revenu moyen supérieur, soit parce qu’ils bénéficient désormais d’accords de libre échange avec l’Union européenne, sont retirés de la liste des pays éligibles au régime général du SPG ou, selon le cas, du régime spécial d’encouragement à la bonne gouvernance et au développement durable (Rt délégué (UE) n° 1015/2014).

Colombie – Costa Rica – Guatemala – El Salvador – Honduras – Nicaragua – Panama – Pérou – Turkménistan.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1^er janvier 2016

FICHE DE SYNTHESE SUR LE SITE DE LA DGDDI : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/avis-importateurs/2014/2014-spg-au-01-10-2014.pdf