2014.05.02 Système pan-euro-méditerranéen de cumul

Le système pan-euro-méditerranéen de cumul de l’origine résulte de l’élargissement du système précédent de cumul pan-européen. Il est mis en œuvre entre l’Union européenne (UE) et les pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et la Turquie, ainsi que les pays signataires de la déclaration de Barcelone, à savoir l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et l’Autorité palestinienne de Cisjordanie et de la bande de Gaza. Le système a aussi été élargi aux îles Féroé.

Le système de cumul pan-européen a été créé en 1997, sur la base de l’accord EEE (1994), entre la Communauté européenne, les pays de l’AELE, les PECO et les États Baltes. Il a ensuite été élargi à la Slovénie et aux produits industriels originaires de Turquie (1999).

Le système de cumul pan-européen est donc mis en œuvre entre la Communauté, les pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et la Turquie.

L’UE a établi des unions douanières avec la Turquie, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin. Les produits relevant des unions douanières établies avec Andorre et Saint-Marin sont traités conformément aux dispositions des protocoles sur l’origine annexés aux accords. Tous les accords correspondants contiennent des déclarations communes stipulant que les produits des chapitres 25 à 97 originaires d’Andorre et tous les produits originaires de la République de Saint-Marin doivent être considérés comme originaires de l’UE par les pays partenaires.

Ce système est actuellement élargi aux îles Féroé et aux pays méditerranéens. C’est pourquoi il est communément appelé « système de cumul pan-euro-méditerranéen ».

Le cumul pan-euro-méditerranéen est fondé sur un réseau d’accords préférentiels dont les protocoles sur l’origine doivent comprendre des règles identiques.

Dans la zone pan-euro-med, l’application du cumul diagonal de l’origine est régie par la règle dite de « géométrie variable ». Cette règle stipule que les pays de cette zone ne peuvent cumuler l’origine que si les accords de libre-échange incluant un protocole pan-euro-méditerranéen de l’origine leur sont applicables. Par conséquent, si un pays de la zone pan-euro-med n’est pas lié aux autres pays de la zone par des accords de libre-échange, il ne peut, dans la pratique, bénéficier du cumul.

Communication sur le cumul diagonal :

Parution d’une communication de la Commission concernant la date d’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan euro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes à cette convention (2014/C 111/05) – parution au JOUE C 111 du 12/04/2014

– Remplace les communications 2013/C205/03 et 2013/C205/04 DU 19.07.2013

– Pas de modification du périmètre géographique des cumuls pan européen et cumul avec les Balkans (pas de nouvelles signature d’accords de libre échanges entre les différentes parties) mais prise ne compte des dates d’entrée en vigueur du cumul sur la base de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielle.

La Convention régionale sur les règles d’origine préférentielle pan-euro-méditerranéennes :
Il y a plusieurs années, la Commission a proposé de remplacer le réseau d’environ 60 protocoles bilatéraux relatifs aux règles d’origine préférentielle en vigueur dans la zone pan-euro-med par un instrument juridique unique prenant la forme d’une convention régionale.
L’objectif principal de cette proposition était de créer les conditions d’une gestion plus efficace du système de cumul d’origine pan-euro-méditerranéen, en permettant aux parties contractantes (les membres actuels de la zone de cumul et d’éventuels nouveaux venus, tels que les Balkans occidentaux) de mieux réagir à l’évolution rapide des conditions économiques. Un instrument juridique unique peut en effet être modifié beaucoup plus facilement qu’un réseau complexe de protocoles, et doit donc être considéré comme ouvrant la voie à l’adaptation tant attendue des règles d’origine pan-euro-méditerranéennes aux conditions actuelles du marché.

Texte disponible sur : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/preferential/article_783_fr.htm#nouveaux