2015.02.04 BOISSONS SUCRÉES ET ÉDULCORÉES
Parution le 21/01/2015 de 2 BOD 7050 : Circulaire du 21 janvier 2015 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boisons contenant de la caféine
– abroge la circulaire du 31 décembre 2014.
– Disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-008
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