2015.02.04 ALCOOLS ET BOISSONS ALCOOLIQUES
3.2.3.1 SECTEUR ALCOOL ET BOISSONS ALCOOLIQUES :
Parution au BOD 7042 du 31/12/2014 de la Circulaire du 31 décembre 2014 relative au régime juridique des pertes, des déchets et des manquants dans le secteur des alcools et boissons alcoolisées
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=14-040
– Modification circulaire 12-051 du 31 décembre 2012 publiée au BOD n° 6960
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